Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site oneye.fr est édité par :

• Curious Holding, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 130 070 014
• Contact : contact@oneye.fr

2. Directeur de la publication

Gautier Justeau, président de Curious Holding.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• www.netlify.com, privacy@netlify.com
• Netlify ne publie pas de numéro de téléphone de contact.

Les fonctions serverless et les bases de données associées au service sont exécutées en région européenne (Francfort, Irlande, Paris). Les fichiers statiques du site (pages, images, feuilles de style) sont diffusés par un réseau de distribution de contenu mondial, ce qui implique qu'ils peuvent être servis depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, schémas, code, ainsi que la marque et le logo Oneye) est la propriété de Curious Holding ou fait l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Responsable de traitement

Curious Holding, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, joignable à contact@curiousholding.eu.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés.

Données traitées et bases légales

• Demandes de contact. Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre adresse email et le contenu de votre message afin de vous répondre. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
• Compte et authentification. L'utilisation du service Oneye suppose la création d'un compte : adresse email, identifiants de connexion et données techniques de session. Base légale : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Mesure d'audience. Nous mesurons la fréquentation du site à l'aide de GoatCounter, dans une configuration sans cookie et sans identifiant persistant. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à connaître l'audience de son site (article 6.1.f du RGPD).
• Journalisation technique. L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, horodatage, ressource demandée) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et la disponibilité du service (article 6.1.f du RGPD).

Fonctionnement du service Oneye

Le service Oneye est conçu pour ne pas produire de données personnelles à partir des flux vidéo : les images sont analysées à la volée puis détruites, aucun visage n'est analysé, aucune reconnaissance faciale n'est mise en œuvre et aucune identification de personne n'est effectuée. Les données personnelles traitées par Curious Holding se limitent donc à celles décrites ci-dessus.

Destinataires et sous-traitants

• Netlify, Inc., hébergement du site et exécution des fonctions serverless. Union européenne (Francfort) et réseau de distribution de contenu mondial.
• Supabase, base de données et authentification. Paris (région eu-west-3).
• Resend, acheminement des emails transactionnels.
• GoatCounter, mesure d'audience. Union européenne.

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent les données que pour l'exécution des instructions de Curious Holding. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans l'Union européenne. L'hébergement est toutefois assuré par Netlify, Inc., société de droit américain : les transferts qui en découlent (notamment les journaux techniques et les données d'administration du service) sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ainsi que par l'adhésion de Netlify au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Durées de conservation

• Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange.
• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou archivage dans les délais légaux applicables.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.
• Statistiques d'audience : données agrégées, sans identifiant permettant de vous reconnaître.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Ces droits s'exercent auprès de contact@curiousholding.eu ; une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi, ni traceur tiers à des fins de mesure comportementale. L'outil de mesure d'audience GoatCounter est utilisé sans cookie et sans identifiant persistant.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés, notamment le cookie de session lié à l'authentification. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

7. Droit applicable

Curious Holding est une société de droit français dont le siège est situé en France. Le présent site et les traitements décrits ci-dessus sont soumis au droit français, en particulier au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.